DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Aucun renseignement personnels n'est recueillit.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Aucun consentement n'est nécessaire car aucune donnée personnelle n'est recueillit.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Aucun divulgation n'est possible car aucune donnée personnelle n'est recueillit.
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